Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain agricole ?

L’installation de panneaux solaires sur un terrain agricole représente une solution pour valoriser votre exploitation tout en participant à la transition énergétique. Entre cadre réglementaire strict, contraintes d’urbanisme et opportunités de revenus complémentaires, ce guide vous aide à comprendre les possibilités concrètes pour installer des panneaux photovoltaïques sur votre terre agricole. Quelles zones sont autorisées ? Quels types d’installations privilégier ? Comment concilier production d’électricité et activité agricole ? Voici toutes les réponses pour mener à bien votre projet solaire.

Cadre légal et types de terrains concernés

La réglementation française encadre strictement l’installation de panneaux photovoltaïques selon la nature du terrain. Comprendre ces règles constitue la première étape pour tout agriculteur ou propriétaire souhaitant développer un projet d’énergie renouvelable. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) classe les parcelles en différentes zones, chacune répondant à des contraintes spécifiques qui déterminent la faisabilité de votre installation solaire.

Terrains agricoles (zone A du PLU) : ce que dit la loi

Les terrains classés en zone agricole (zone A) du PLU bénéficient d’une protection particulière destinée à préserver la vocation alimentaire des sols. L’installation de panneaux solaires sur ces parcelles reste possible mais soumise à des conditions précises. Le décret de 2024 impose une limitation stricte : la couverture par les panneaux photovoltaïques ne peut excéder 40 % de la surface agricole du projet. Cette disposition vise à garantir que l’activité agricole demeure principale et que la production d’électricité verte reste complémentaire.

Tout projet en zone agricole nécessite une autorisation d’urbanisme et doit obtenir l’avis conforme de la CDPENAF (Commission de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers). Cette commission examine la compatibilité du projet avec le maintien de l’exploitation agricole. Le maire et le président de l’intercommunalité reçoivent une notification obligatoire. Des garanties financières peuvent être exigées pour assurer le démantèlement futur et la remise en état du site, protégeant ainsi la terre agricole sur le long terme.

Autres terrains non constructibles : définitions et restrictions

Un terrain non constructible ne se limite pas aux seules zones agricoles. Plusieurs raisons techniques, juridiques ou environnementales peuvent interdire toute construction. Les motifs techniques incluent l’absence de réseaux indispensables comme l’eau, l’électricité ou l’assainissement. Les interdictions juridiques découlent du PLU ou du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Les contraintes environnementales concernent les zones protégées, les espaces inondables, les forêts classées ou les zones humides.

En zone naturelle (zone N du PLU), l’installation photovoltaïque au sol reste généralement interdite pour préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux. En zone inondable, la pose de panneaux au sol est interdite car elle perturbe les écoulements d’eau et aggrave les risques d’inondation. Les zones forestières refusent tout projet impliquant un défrichement supérieur à 25 hectares. Chaque type de terrain non constructible répond à une réglementation spécifique qu’il convient d’étudier avec attention avant d’envisager une installation solaire.

Terrains déjà bâtis : hangars, serres et bâtiments agricoles

Les bâtiments agricoles existants représentent une opportunité majeure pour installer des panneaux photovoltaïques sans artificialiser de nouvelles surfaces. Les hangars, serres et autres constructions agricoles disposent souvent de toitures vastes et bien orientées, idéales pour une production d’électricité solaire. Cette configuration permet de valoriser un espace déjà utilisé tout en respectant la préservation des sols.

L’intégration en toiture de bâtiments agricoles simplifie les démarches administratives comparé à une installation au sol. Un hangar situé sur un terrain non constructible peut accueillir des panneaux solaires sans remettre en cause le statut de la parcelle. Cette solution combine plusieurs avantages : protection des animaux d’élevage ou du matériel agricole sous le bâtiment, production d’énergie renouvelable, et génération d’un revenu complémentaire. Les serres photovoltaïques constituent également une option intéressante, créant un microclimat favorable aux cultures maraîchères tout en produisant de l’électricité verte.

Quelles configurations sont possibles ?

Le choix de la configuration technique dépend de plusieurs facteurs : type de terrain, objectifs de production, contraintes réglementaires et activité agricole à maintenir. Chaque solution présente des caractéristiques propres adaptées à des contextes différents. L’agriculteur ou le propriétaire doit évaluer ces options en fonction de son projet global et des spécificités de son exploitation.

Panneaux sur structures fixes ou mobiles

Les structures fixes élèvent les panneaux photovoltaïques à une hauteur comprise entre 4 et 5 mètres. Cette disposition autorise la circulation du matériel agricole et la poursuite des travaux en dessous. Les ombrières installées sur des parkings ou des zones de stockage illustrent ce type de construction. Ces structures fixes conviennent particulièrement aux grandes exploitations disposant d’espaces dédiés où l’ombre créée n’impacte pas négativement les cultures.

Les structures mobiles, aussi appelées trackers, suivent la course du soleil pour optimiser le rendement de production. Ces dispositifs augmentent la capacité de production d’électricité de 20 à 30 % par rapport à une installation fixe. Leur mise en place nécessite un investissement supplémentaire mais offre une rentabilité accrue sur le long terme. Les structures mobiles s’adaptent particulièrement bien aux projets agrivoltaïques où la gestion de l’ombre devient un atout pour protéger certaines cultures des températures excessives.

Intégration en toiture de bâtiments agricoles ou serres

L’intégration en toiture constitue la solution la plus répandue pour les exploitations agricoles. Les hangars, granges et autres bâtiments agricoles présentent des surfaces importantes parfaitement adaptées à la pose de panneaux solaires. Cette configuration évite l’artificialisation de nouvelles surfaces et valorise un espace existant. Le toit photovoltaïque protège simultanément le matériel, les animaux ou les récoltes stockées en dessous.

Les serres photovoltaïques représentent une innovation majeure combinant production d’électricité et culture maraîchère. Les panneaux semi-transparents ou espacés laissent passer suffisamment de lumière naturelle pour les plantes tout en créant un microclimat protecteur. Cette solution réduit l’évaporation de l’eau, limite les risques liés aux aléas climatiques et améliore le bien-être des cultures. Les tomates, poivrons, salades et herbes aromatiques prospèrent sous ces installations agrivoltaïques qui transforment la contrainte énergétique en atout agronomique.

Pose au sol : conditions à respecter

La pose de panneaux photovoltaïques au sol sur un terrain agricole répond à des conditions strictes. Le projet doit démontrer sa compatibilité avec l’activité agricole et respecter le plafond de 40 % de couverture de la surface. L’installation ne peut pas porter atteinte au potentiel agronomique du sol ni compromettre la production agricole future. La réversibilité du dispositif s’impose : les panneaux et leurs fondations doivent pouvoir être retirés sans dommage irréversible pour la terre.

Le terrain doit présenter une bonne exposition au soleil, idéalement orienté sud, avec une pente inférieure à 5 %. L’accessibilité pour les travaux d’installation et l’entretien futur joue un rôle déterminant dans la faisabilité du projet. Le raccordement au réseau électrique nécessite une proximité raisonnable avec les infrastructures existantes. L’acceptabilité sociale locale, incluant l’avis du voisinage et des collectivités locales, influence également la réussite du dossier administratif. L’intégration harmonieuse dans le paysage local minimise les risques de refus liés à l’impact environnemental ou visuel.

Hangars sur terrains non constructibles : une opportunité

Les hangars implantés sur des terrains non constructibles offrent une opportunité unique pour développer une centrale solaire sans enfreindre les règles d’urbanisme. Ces bâtiments existants, autorisés car liés à l’activité agricole, peuvent recevoir une installation photovoltaïque sur leur toiture sans déclencher les restrictions applicables à une construction neuve. Cette configuration séduit de nombreux agriculteurs cherchant à générer un revenu complémentaire.

Le hangar photovoltaïque remplit plusieurs fonctions : stockage du matériel agricole, protection des animaux d’élevage, et production d’électricité solaire. La puissance installée varie selon la surface du toit disponible. Un hangar de 1 000 m² peut accueillir une installation de 100 à 150 kWc, produisant entre 100 et 150 MWh par an. Cette production représente un revenu annuel substantiel tout en préservant l’usage principal du bâtiment. Les démarches administratives restent simplifiées comparées à une installation au sol, avec généralement une déclaration préalable suffisante pour les projets de taille modeste.

Agrivoltaïsme : définition, cadre légal et conditions

L’agrivoltaïsme combine production d’énergie photovoltaïque et activité agricole sur une même parcelle. Cette approche innovante répond aux enjeux de la transition écologique tout en maintenant la vocation alimentaire des terres. La loi du 10 mars 2023 a formalisé ce concept en fixant un cadre précis pour distinguer un véritable projet agrivoltaïque d’une simple installation solaire sur zone agricole.

Ce que prévoit la loi du 10 mars 2023 (article 54)

L’article 54 de la loi du 10 mars 2023 définit les contours légaux de l’installation agrivoltaïque en France. Un projet ne peut revendiquer cette appellation que s’il remplit trois critères cumulatifs. Premièrement, l’installation produit de l’électricité solaire grâce à des panneaux photovoltaïques. Deuxièmement, elle se situe sur une parcelle agricole exploitée. Troisièmement, elle contribue durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une activité agricole significative.

Cette définition légale protège les terres agricoles d’un usage uniquement énergétique qui déguiserait une centrale photovoltaïque classique sous un label agrivoltaïque. La loi impose que l’activité agricole reste principale et que la production d’électricité verte demeure complémentaire. Le texte vise à accélérer le développement des projets solaires tout en évitant l’artificialisation excessive des sols et en préservant le potentiel alimentaire du territoire national. Cette disposition s’inscrit dans l’objectif de multiplier par 10 la capacité solaire d’ici 2050 pour atteindre 100 GW de puissance installée.

Services exigés pour être considéré agrivoltaïque

Une installation agrivoltaïque doit obligatoirement fournir au moins un des quatre services reconnus par la loi. Le premier service concerne l’amélioration du potentiel agronomique : les panneaux créent des conditions favorables enrichissant la qualité du sol ou facilitant les pratiques culturales. Le deuxième service porte sur l’adaptation au changement climatique : la structure photovoltaïque aide l’exploitation agricole à faire face aux températures croissantes ou aux modifications des régimes de précipitations.

Le troisième service vise la protection contre les aléas climatiques : les panneaux protègent les cultures de la grêle, du gel, des excès de chaleur ou de l’évaporation excessive de l’eau. Cette protection améliore les rendements et sécurise la production agricole face aux événements météorologiques extrêmes. Le quatrième service concerne le bien-être animal : les ombrières ou structures photovoltaïques procurent de l’ombre aux animaux d’élevage, réduisant leur stress thermique et améliorant leurs conditions de vie. Ces services doivent être démontrés concrètement dans le dossier de demande d’autorisation.

Conditions complémentaires

Au-delà des services rendus, plusieurs conditions complémentaires encadrent les projets agrivoltaïques. L’activité agricole doit absolument rester l’usage principal de la parcelle. La production d’électricité photovoltaïque ne peut devenir qu’une activité secondaire générant un revenu complémentaire pour l’agriculteur. Cette règle garantit la préservation de la fonction alimentaire des terres et empêche leur détournement vers un usage exclusivement énergétique.

La réversibilité constitue une condition fondamentale : l’installation photovoltaïque doit pouvoir être démontée sans causer de dommage substantiel ou irréversible au terrain. Les fondations, ancrages et câblages doivent permettre un retour à l’état agricole initial. Le projet ne doit porter atteinte substantielle à aucun des quatre services mentionnés précédemment. Cette exigence assure que l’installation respecte l’équilibre entre production d’énergie renouvelable et préservation des capacités agricoles. Des garanties financières couvrant le démantèlement et la remise en état peuvent être réclamées par l’administration pour sécuriser le respect de ces engagements.

Financement et aides disponibles

Le financement d’une installation de panneaux solaires sur un terrain agricole mobilise différentes sources selon la taille du projet et le profil du porteur. Les prêts bancaires spécifiques aux énergies renouvelables représentent la solution classique pour les investissements conséquents. Ces prêts bénéficient généralement de conditions avantageuses grâce à des partenariats avec l’ADEME ou des dispositifs de garantie publique. Le taux d’intérêt et la durée de remboursement varient selon les établissements et la solidité du dossier présenté.

Les subventions locales ou nationales complètent le financement des projets d’énergie photovoltaïque. Certaines régions ou collectivités locales proposent des aides pour accélérer la transition énergétique de leur territoire. La prime à l’autoconsommation s’adresse aux particuliers et agriculteurs qui souhaitent consommer une partie de l’électricité produite. Cette prime, versée sur cinq ans, réduit le coût initial et améliore la rentabilité globale du projet. Son montant varie selon la puissance installée.

MaPrimeRénov’ peut s’appliquer aux installations hybrides combinant panneaux photovoltaïques et systèmes thermiques, notamment pour chauffer les bâtiments d’une ferme ou fournir de l’eau chaude à l’exploitation. Les dispositifs de financement participatif permettent également de réunir des fonds auprès de citoyens locaux désireux de soutenir les projets d’électricité verte de leur région. Cette approche renforce l’acceptabilité sociale du projet et crée un lien entre la production d’énergie renouvelable et les habitants du pays.

Rentabilité et valorisation du terrain agricole

La rentabilité d’une installation photovoltaïque sur un terrain agricole s’évalue sur plusieurs décennies. Un hectare de panneaux solaires produit entre 800 et 1 200 MWh par an selon l’ensoleillement, l’orientation et la technologie utilisée. Cette production génère un revenu annuel estimé entre 48 000 et 72 000 euros grâce à la vente d’électricité à EDF ou un autre fournisseur via un contrat d’achat garanti. Le retour sur investissement se situe généralement entre 8 et 12 ans pour une installation bien dimensionnée.

L’installation solaire augmente la valeur du terrain, même sur une parcelle non constructible. Un terrain agricole équipé de panneaux photovoltaïques génère un revenu stable et prévisible sur 25 à 30 ans, durée de vie moyenne d’une centrale solaire. Cette perspective de revenus réguliers sécurise l’avenir de l’exploitation agricole et facilite la transmission aux générations futures. La location du terrain à un développeur via un bail emphytéotique constitue une alternative intéressante pour les propriétaires ne souhaitant pas gérer eux-mêmes l’installation.

Le loyer ou la rémunération versée au propriétaire varie selon la puissance de la centrale et les accords contractuels. Certains baux prévoient un loyer fixe annuel tandis que d’autres incluent un pourcentage sur les revenus de vente d’électricité verte. L’autoconsommation reste envisageable uniquement si un bâtiment agricole se trouve sur le site, permettant d’utiliser directement l’électricité photovoltaïque pour alimenter les équipements de l’exploitation. Cette configuration réduit les factures énergétiques et renforce l’autonomie de la ferme face aux variations des prix de l’énergie.

Objectifs nationaux et planification territoriale

La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour développer l’énergie solaire photovoltaïque dans le cadre de sa transition énergétique. L’objectif national vise à multiplier par 10 la capacité solaire d’ici 2050 pour atteindre 100 GW de puissance installée. Cette ambition nécessite une accélération massive du rythme de mise en service des centrales au sol et des installations sur toiture. Les terrains agricoles, sous réserve du respect des conditions agrivoltaïques, contribuent à cet objectif sans compromettre la production alimentaire.

La loi du 10 mars 2023 facilite l’usage de terrains déjà artificialisés pour limiter la consommation de nouvelles surfaces naturelles ou agricoles. Les friches industrielles, les parkings, les anciennes carrières ou les sites pollués deviennent prioritaires pour accueillir des parcs solaires. Cette planification territoriale préserve les terres cultivables tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables. Un document-cadre préfectoral détermine les surfaces agricoles ou forestières éligibles à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Ce document s’applique uniquement aux terrains incultes ou non exploités depuis une durée définie par l’administration locale. Les parcelles en production active restent protégées pour maintenir le potentiel alimentaire du territoire. Cette approche équilibrée concilie les impératifs de la transition écologique avec la préservation des espaces agricoles. L’Union européenne encourage également ses États membres à développer l’énergie photovoltaïque dans le mix énergétique pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone.